1. OBJET
Ces mentions légales régissent l’utilisation du site web www.dresseldivers.com, qui appartient à GARCHITORENA, S.L. (ci-après DÉTENTEUR DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du DÉTENTEUR DU SITE WEB confère à l’utilisateur le statut de NIVEAU et implique l’acceptation complète et inconditionnelle de toutes les conditions énoncées dans ces mentions légales, en soulignant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le DÉTENTEUR DU SITE WEB. Dans ce cas, les modifications seront publiées et communiquées dans les plus brefs délais.
Il est donc conseillé de lire attentivement le contenu avant d’accéder aux informations et d’utiliser les services proposés sur ce site.
De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière appropriée, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic, et aux présentes mentions légales, et est responsable, envers le DÉTENTEUR DU SITE WEB ou des tiers, des dommages qui pourraient être causés par le non-respect de cette obligation.
Toute autre utilisation est expressément interdite, et le DÉTENTEUR DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
2. IDENTIFICATION
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le DÉTENTEUR DU SITE WEB informe l’utilisateur que :
• Le nom de l’entreprise est : GARCHITORENA, S.L.
• Le numéro d’identification fiscale (CIF) est : B97222830
• L’adresse est située à : SAN VICENTE, 222 ENTRESUELO – 46007 – VALENCIA
• L’entreprise est inscrite au registre du commerce de Valencia avec les données suivantes : T 7224, L 4527, F 56, S 8, H V 84419, I/A 6
3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de communication, énumérés ci-dessous :
• Téléphone : 963561496
• E-mail : data.management@dresseldivers.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le DÉTENTEUR DU SITE WEB seront considérées comme valides si elles sont effectuées par l’un des moyens de communication mentionnés ci-dessus.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont accessibles gratuitement. Cependant, le DÉTENTEUR DU SITE WEB peut rendre l’utilisation de certains services du site soumise à la complétion préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’exactitude et l’actualité de toutes les données qu’il fournit au DÉTENTEUR DU SITE WEB et est seul responsable des informations fausses ou inexactes.
L’utilisateur s’engage expressément à utiliser le contenu et les services du DÉTENTEUR DU SITE WEB de manière appropriée, et à ne pas les utiliser pour :
a) La diffusion de contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, ou la promotion du terrorisme ou en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) L’insertion de virus informatiques ou toute autre action qui pourrait endommager, interrompre ou générer des erreurs dans les systèmes du DÉTENTEUR DU SITE WEB ou de tiers, affectant ainsi les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques. Cela inclut également la consommation excessive de ressources informatiques qui entraverait l’accès à la page par d’autres utilisateurs.
c) Tenter d’accéder aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du DÉTENTEUR DU SITE WEB ou de tiers et d’extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que la confidentialité des informations du DÉTENTEUR DU SITE WEB ou de tiers.
e) Faire passer un autre utilisateur pour soi-même.
f) Reproduire, copier, distribuer, rendre publiques ou modifier le contenu, sauf autorisation préalable du titulaire des droits correspondants ou si la loi l’autorise.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de tout type ainsi que des communications commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tout le contenu du site, tel que les textes, photos, graphiques, images, symboles, technologies, logiciels ainsi que le design et le code source, sont des œuvres dont le DÉTENTEUR DU SITE WEB est propriétaire, sans que l’utilisateur n’acquière d’autres droits que ceux nécessaires à une utilisation correcte du site.
La reproduction, l’utilisation, la transformation, la distribution et/ou la communication publique de ces contenus nécessite l’autorisation écrite préalable du DÉTENTEUR DU SITE WEB, et leur utilisation sans autorisation est interdite.
Les utilisateurs du site web ont la possibilité de consulter le contenu et, le cas échéant, de faire des copies privées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas distribués à des tiers, installés sur des serveurs ou autrement exploités.
Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs apparaissant sur le site appartiennent au DÉTENTEUR DU SITE WEB, sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer des droits sur ceux-ci.
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4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ LORS DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION
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4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant l’utilisation illégale de contenus et/ou d’activités sur les sites web de cette page, il doit en informer le DÉTENTEUR DU SITE WEB, en s’identifiant correctement et en précisant les infractions présumées.
4.3. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies sur le site ne remplacent pas la publication officielle des lois, règlements, plans, normes et actes devant être publiés formellement dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui sont la seule source authentique et officielle. Les informations de ce site doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.
5. MODIFICATION DES CONDITIONS
Le DÉTENTEUR DU SITE WEB se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’apparence et la configuration du site, ainsi que les présentes conditions.
L’obligation d’information des utilisateurs sera toutefois remplie par la publication des modifications sur ce site. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de vérifier régulièrement ces mentions légales afin de connaître la dernière version disponible.
6. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.
La langue utilisée est l’espagnol.