AVIS LÉGAL
- OBJET
Le présent avis légal régit l’utilisation et l’utilisation du site web www.dresseldivers.com, dont le titulaire est GARCHITORENA, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE). La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère la qualité d’UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans cet avis légal, avec la mention que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publiées et annoncées avec le maximum d’anticipation. Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services offerts depuis ce site web. De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et répondra vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers pour tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.
- IDENTIFICATION
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que : • Sa dénomination sociale est : GARCHITORENA, S.L. • Son CIF est : B97222830 • Son siège social est situé à : SAN VICENTE, 222 ENTRESUELO – 46007 – VALENCIA • Inscription au Registre du Commerce de Valence avec les données d’enregistrement : T 7224, L 4527, F 56, S 8, H V 84419, I/A 6
- COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants : • Tél. : 963561496 • Email : data.management@dresseldivers.com Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme efficaces, à tous égards, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens de contact précités.
- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont accessibles librement et gratuitement. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site à la pré-remplissage du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire. L’utilisateur s’engage expressément à utiliser correctement les contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres : a) Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, de promotion du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public. b) Introduire des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques fournies par le PROPRIÉTAIRE DU SITE. c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations. d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers. e) Se faire passer pour un autre utilisateur. f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement les contenus, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé. g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable. Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que la conception graphique et le code source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l’utilisateur n’ait aucun droit d’exploitation au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour un usage correct du site web. En définitive, les utilisateurs accédant à ce site web peuvent visualiser les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit. De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, et l’utilisation ou l’accès à ceux-ci ne confère aucun droit à l’utilisateur. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web auquel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation des contenus ou services par le PROPRIÉTAIRE DU SITE. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant à l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux disponibles sur ce site web et des actions qu’il réalise sur cette base.
4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION
Le contenu de ce site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, actualité ou adéquation pour un objectif spécifique. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans la mesure permise par le droit, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de : a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou auxquels on a accédé via le site web ou les services proposés. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs. c) La violation des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image, ainsi qu’à la législation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale. De plus, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant à l’information se trouvant en dehors de ce site et non gérée directement par notre webmaster. Les liens figurant sur ce site n’ont pour fonction que d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, invite ou recommande pas leur visite, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne se responsabilise pas des hyperliens établis par des tiers.
4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant correctement et en spécifiant les supposées infractions.
4.3. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, constituant le seul instrument attestant de leur authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but de validité légale.
- LOI APPLICABLE
Les conditions présentes seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’Espagnol.
